DPS : Dispositif Prévisionnel de Secours
Vous organisez une manifestation sportive, culturelle ou encore un rassemblement de personnes…. Vous êtes sensible à la sécurité des personnes et tenez à apporter une réponse adaptée en terme de secours… Vous souhaitez avoir des secouristes sur votre manifestation mais vous ne pouvez évaluer les besoins avec certitude ou vous avez un doute quant à vos obligations…
Vos obligations :
- Vous êtes tenu de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours issu d’une association agréée par la Sécurité Civile afin de répondre à toute atteinte à la personne du fait de l’organisation d’un rassemblement dont vous êtes l’organisateur.
- Ce dispositif doit répondre aux exigences fixées par le Référentiel National des Missions de Sécurité Civile Dispositif Prévisionnel de Secours.
- Après avoir répondu à un questionnaire pour lequel vous engagez votre responsabilité, un ratio d’intervenant secouriste est établi (RIS). De ce RIS le référentiel détermine qualitativement et quantitativement la réponse à apporter.
Afin d’apporter une réponse à vos interrogations, nous mettons à votre disposition quelques textes relatifs à l’organisation des secours :
- Arrêté du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
- LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 procédure agrément de SC relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile.
- Arrêté du 17 octobre 2006 agrément SC FFSS portant agrément de sécurité civile pour la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme à laquelle BM2S est affiliée.
- Décret n°97-646 du 31 mai 1997 obligation DPS relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles
Si toutefois une quelconque question devait persister, n’hésitez pas à nous contacter